Arrêté du 4 décembre 2020

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2013

Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine de prévention pour le personnel militaire

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2020 supprime les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine de prévention pour le personnel militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2013Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONArrêté du 30 avril 2013Art. 1 : Organisation de la médecine de prévention pour les militairesArrêté du 30 avril 2013Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS
- Arrêté du 30 avril 2013
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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