Arrêté du 4 décembre 2020

Article 31

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Article 31

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Précisions sur l'application d'un arrêté de santé militaire

Résumé. Un arrêté précise que le directeur de la santé des armées donnera les détails sur comment appliquer les règles.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance