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Arrêté du 30 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la médecine de prévention pour les militaires

Résumé. Un arrêté précise comment la médecine de prévention est organisée pour les militaires du ministère de la défense.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance