Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des visites médicales obligatoires dans l'armée
Résumé. Les responsables militaires doivent organiser et suivre les visites médicales obligatoires pour tous les soldats, avec des contrôles plus fréquents pour ceux dont le travail nécessite une surveillance médicale renforcée.
Les chefs d'organisme sont chargés de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales en concertation avec le médecin-chef ou commandant du centre médical du service de santé des armées. Les visites mentionnées aux articles 10 (Contrôle médical dans l'armée)Art. 10Contrôle médical dans l'arméeLes médecins des armées sont les seuls à pouvoir évaluer l'aptitude médicale des militaires, avec des contrôles renforcés pour certains postes à risques. et 12 (Suivi médical des militaires)Art. 12Suivi médical des militairesLes militaires doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier leur santé et leur aptitude à travailler, sauf pour ceux exposés aux rayonnements ionisants qui sont suivis chaque année. sont obligatoires pour tous les militaires en situation d'activité. Les chefs d'organisme veillent au respect de cette obligation. Une nouvelle visite doit être provoquée par l'autorité d'emploi avant l'échéance réglementaire pour les personnels militaires faisant l'objet d'un changement d'activité nécessitant une surveillance médicale renforcée différente.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents à fournir lors des visites médicales militaires
Résumé. Les militaires doivent fournir des documents sur leur santé et leurs conditions de travail lors des visites médicales obligatoires.
Lors des visites ayant pour objectif de déterminer l'adéquation de l'état de santé avec les impératifs des métiers militaires, le militaire convoqué remet au médecin examinateur la fiche mentionnée par l'arrêté du 20 décembre 2012 prérenseignée par l'autorité d'emploi ainsi que tout autre document mis en place par le ministère de la défense et décrivant les expositions professionnelles ou environnementales en lien avec les conditions d'emploi du militaire.