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Arrêté du 30 avril 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur régional du service de santé désigne parmi les médecins qui relève de son autorité technique des médecins des armées chargés de la médecine de prévention du personnel militaire, dénommés médecins adjoints chargés de la médecine de prévention.
Ces médecins des armées bénéficient prioritairement de la formation mise en place au titre de l'article 6 (Rôle du conseiller régional en médecine de prévention dans les armées) du présent arrêté.
Ils sont en charge, chacun pour ce qui le concerne, de la rédaction du rapport annuel de médecine de prévention mentionné à l'article 6 (Rôle du conseiller régional en médecine de prévention dans les armées) du présent arrêté.
Ils contribuent à l'harmonisation des pratiques médicales dans le domaine particulier de la médecine de prévention en s'assurant notamment de la diffusion auprès des autres médecins du centre médical du service de santé des armées, des directives élaborées par la direction centrale ou la direction régionale du service de santé de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle des médecins militaires dans la prévention santé

Résumé. Des médecins militaires sont désignés pour s'occuper de la prévention santé des soldats et doivent rédiger un rapport annuel.

Le directeur régional du service de santé désigne parmi les médecins qui relève de son autorité technique des médecins des armées chargés de la médecine de prévention du personnel militaire, dénommés médecins adjoints chargés de la médecine de prévention.
Ces médecins des armées bénéficient prioritairement de la formation mise en place au titre de l'article 6 (Rôle du conseiller régional en médecine de prévention dans les armées) du présent arrêté.
Ils sont en charge, chacun pour ce qui le concerne, de la rédaction du rapport annuel de médecine de prévention mentionné à l'article 6 (Rôle du conseiller régional en médecine de prévention dans les armées) du présent arrêté.
Ils contribuent à l'harmonisation des pratiques médicales dans le domaine particulier de la médecine de prévention en s'assurant notamment de la diffusion auprès des autres médecins du centre médical du service de santé des armées, des directives élaborées par la direction centrale ou la direction régionale du service de santé de rattachement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance