Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 32
Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté sur la santé des militaires
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.