Arrêté du 4 décembre 2020

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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Dispositions diverses sur la médecine de prévention militaire

Résumé. Les règles de la médecine de prévention pour les militaires sont gérées par le service de santé des armées et seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Médecine de prévention pour les militaires

Résumé. La médecine de prévention pour les militaires en opération ou en entraînement est gérée par des règles spécifiques créées par le service de santé des armées.

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Précisions sur l'application d'un arrêté de santé militaire

Résumé. Un arrêté précise que le directeur de la santé des armées donnera les détails sur comment appliquer les règles.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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Suppression des règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine de prévention pour le personnel militaire

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2020 supprime les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine de prévention pour le personnel militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2013Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONArrêté du 30 avril 2013Art. 1 : Organisation de la médecine de prévention pour les militairesArrêté du 30 avril 2013Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS
- Arrêté du 30 avril 2013
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33