Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 32
Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Règles spécifiques de médecine préventive pour les militaires
L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnelle ou d'entraînement au combat font l'objet si nécessaire de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.