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Arrêté du 30 avril 2013

Article 21

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Article 21

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de santé pour les militaires

Résumé. Un directeur explique comment appliquer les règles d'un arrêté pour les militaires.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance