Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 32
Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la médecine de prévention pour les militaires
Résumé. Un arrêté précise comment la médecine de prévention est organisée pour les militaires du ministère de la défense.
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.
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