Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 32
Créé le 16 mai 2013
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.
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