Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 32
Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Gestion des visites médicales obligatoires dans l'armée
Les chefs d'organisme sont chargés de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales en concertation avec le médecin-chef ou commandant du centre médical du service de santé des armées.
Les visites mentionnées aux articles 10 (Contrôle médical dans l'armée) et 12 (Suivi médical des militaires) sont obligatoires pour tous les militaires en situation d'activité. Les chefs d'organisme veillent au respect de cette obligation.
Une nouvelle visite doit être provoquée par l'autorité d'emploi avant l'échéance réglementaire pour les personnels militaires faisant l'objet d'un changement d'activité nécessitant une surveillance médicale renforcée différente.