Arrêté du 30 avril 2013

Article 17

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013

Les chefs d'organisme sont chargés de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales en concertation avec le médecin-chef ou commandant du centre médical du service de santé des armées.
Les visites mentionnées aux articles 10 et 12 sont obligatoires pour tous les militaires en situation d'activité. Les chefs d'organisme veillent au respect de cette obligation.
Une nouvelle visite doit être provoquée par l'autorité d'emploi avant l'échéance réglementaire pour les personnels militaires faisant l'objet d'un changement d'activité nécessitant une surveillance médicale renforcée différente.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 32

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Les chefs d'organisme sont chargés de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales en concertation avec le médecin-chef ou commandant du centre médical du service de santé des armées.
Les visites mentionnées aux articles 10 et 12 sont obligatoires pour tous les militaires en situation d'activité. Les chefs d'organisme veillent au respect de cette obligation.
Une nouvelle visite doit être provoquée par l'autorité d'emploi avant l'échéance réglementaire pour les personnels militaires faisant l'objet d'un changement d'activité nécessitant une surveillance médicale renforcée différente.