Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de médecine préventive pour les militaires

Résumé. La médecine de prévention pour les militaires en opération ou en entraînement peut avoir des règles spéciales.

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnelle ou d'entraînement au combat font l'objet si nécessaire de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de santé pour certains militaires

Résumé. Un arrêté précise les règles de santé pour les militaires dans certains organismes soutenus par le service de santé des armées.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les militaires affectés dans des organismes ne rentrant pas dans le cadre de l'article 1er (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) mais soutenus techniquement par le service de santé des armées, sans préjudice des dispositions spécifiques pouvant faire l'objet d'un document contractuel entre le service de santé des armées et les autorités d'emploi concernés.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de santé pour les militaires

Résumé. Un directeur explique comment appliquer les règles d'un arrêté pour les militaires.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la santé des militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé des militaires, avec des règles spécifiques pour certains cas.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22