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Arrêté du 30 avril 2013

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Article 6

Le conseiller et expert régional en médecine de prévention exploite les rapports annuels de médecine de prévention rédigés par les médecins des armées en charge de l'exercice de la médecine de prévention du personnel militaire affecté au ministère de la défense. Il propose une synthèse de ces rapports au directeur régional du service de santé des armées dont il relève. Cette synthèse est transmise à la direction centrale du service de santé des armées et à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Le conseiller et expert régional en médecine de prévention est chargé, sous l'autorité du directeur régional, de l'organisation d'une formation continue en médecine de prévention destinée aux médecins des armées exerçant cette activité. Cette formation est placée sous l'autorité pédagogique de l'école du Val-de-Grâce.
Le conseiller et expert régional en médecine de prévention transmet aux médecins des armées exerçant la médecine de prévention les directives techniques émanant de la direction centrale du service de santé des armées.
En plus de ses actions de conseil, d'expertise et de formation, le conseiller et expert régional en médecine de prévention organise et coordonne la supervision de l'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseiller régional en médecine de prévention dans les armées

Résumé. Un expert régional en médecine de prévention aide à organiser et superviser les soins de santé pour les militaires, en résumant des rapports, en formant des médecins et en transmettant des directives.

Le conseiller et expert régional en médecine de prévention exploite les rapports annuels de médecine de prévention rédigés par les médecins des armées en charge de l'exercice de la médecine de prévention du personnel militaire affecté au ministère de la défense. Il propose une synthèse de ces rapports au directeur régional du service de santé des armées dont il relève. Cette synthèse est transmise à la direction centrale du service de santé des armées et à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Le conseiller et expert régional en médecine de prévention est chargé, sous l'autorité du directeur régional, de l'organisation d'une formation continue en médecine de prévention destinée aux médecins des armées exerçant cette activité. Cette formation est placée sous l'autorité pédagogique de l'école du Val-de-Grâce.
Le conseiller et expert régional en médecine de prévention transmet aux médecins des armées exerçant la médecine de prévention les directives techniques émanant de la direction centrale du service de santé des armées.
En plus de ses actions de conseil, d'expertise et de formation, le conseiller et expert régional en médecine de prévention organise et coordonne la supervision de l'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance