A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2000Art. 22 → Version 5Arrêté du 15 mars 2000Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2000Art. 22, Art. 6
1 version
2 modifiés
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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 3 juin 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2005Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2005Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2005Art. 8, Art. 11, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2010Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 18 août 2010Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2013Art. 17 → Version 2Arrêté du 8 août 2013Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2013Art. 17, Art. 22
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 1960Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 avril 1960Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 avril 1960Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 avril 1960Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 février 1985Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 février 1985Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 février 1985Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 février 1985Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 février 1985Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1986Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 1960Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 20 février 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 novembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
15 abrogés
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 17 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception du I de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er juin 2015 et de l'article 3 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, les équipements en service au 1er juin 2015 :
- ne sont pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé si l'exploitant justifie qu'ils ne l'étaient pas avant cette date ;
- bénéficient des périodicités de suivi en exploitation précédentes, jusqu'à l'échéance de leur prochaine requalification périodique, s'ils y étaient soumis avant cette date.
1 version
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 17 décembre 2014
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)
En vigueur du mercredi 17 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7