Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2000 > > Art. 22, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0290 du 16 décembre 2014
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 à L. 557-61 ;
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 3 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2005 > > Art. 8, Art. 11, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2010 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2013 > > Art. 17, Art. 22 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 1960 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Arrêté du 20 février 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Arrêté du 18 novembre 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
15 abrogés
Article 6
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception du I de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er juin 2015 et de l'article 3 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, les équipements en service au 1er juin 2015 :
- ne sont pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé si l'exploitant justifie qu'ils ne l'étaient pas avant cette date ;
- bénéficient des périodicités de suivi en exploitation précédentes, jusqu'à l'échéance de leur prochaine requalification périodique, s'ils y étaient soumis avant cette date.
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Article 7
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc