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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 (Règles pour les produits et équipements à risques) à L. 557-61 (Règles futures pour les produits et équipements à risques) ;

Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension ;

Vu l'arrêté du 8 août 2013 (Règles de sécurité pour les canalisations à haute température) portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée ;

Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 3 juin 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de sécurité pour les équipements sous pression

Résumé. Les règles de sécurité pour les équipements sous pression sont précisées et renforcées, notamment en ce qui concerne leur installation, leur maintenance et la qualification périodique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires

Résumé. Les règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires sont mises à jour, notamment pour les tuyauteries et accessoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'inspection et de requalification des équipements électriques

Résumé. L'arrêté modifie les délais pour les inspections et requalifications des équipements électriques à haute tension.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur l'évaluation des équipements sous pression

Résumé. Les articles 17 et 22 de l'arrêté du 8 août 2013 sont modifiés pour clarifier les procédures d'évaluation et de contrôle des équipements sous pression.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur la sécurité des appareils frigorifiques et bouteilles de plongée

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les règles de sécurité des appareils frigorifiques et des bouteilles de plongée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 17 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception du I de l'article 1er (Précision des règles de sécurité pour les équipements sous pression) qui entre en vigueur le 1er juin 2015 et de l'article 3 (Modification des délais d'inspection et de requalification des équipements électriques) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, les équipements en service au 1er juin 2015 :

- ne sont pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé si l'exploitant justifie qu'ils ne l'étaient pas avant cette date ;
- bénéficient des périodicités de suivi en exploitation précédentes, jusqu'à l'échéance de leur prochaine requalification périodique, s'ils y étaient soumis avant cette date.

Créé le 17 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur du mercredi 17 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7