Abrogé par ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 5
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des bouteilles de plongée pour les entreprises
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985 susvisé, le délai maximal entre deux épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant simultanément aux deux conditions ci-après :
Elles appartiennent à des entreprises adhérentes du syndicat national des entrepreneurs des travaux immergés ou aux membres du personnel de ces entreprises.
Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien compétent dans des conditions conformes à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et précisées par la circulaire 595/A du syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés.