Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 novembre 1986

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985 susvisé, le délai maximal entre deux épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant simultanément aux deux conditions ci-après :

Elles appartiennent à des entreprises adhérentes du syndicat national des entrepreneurs des travaux immergés ou aux membres du personnel de ces entreprises.

Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien compétent dans des conditions conformes à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et précisées par la circulaire 595/A du syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des bouteilles de plongée pour les entreprises

Résumé. Les bouteilles de plongée des entreprises spécialisées peuvent être vérifiées tous les cinq ans si elles sont contrôlées chaque année par un expert.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985 susvisé, le délai maximal entre deux épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant simultanément aux deux conditions ci-après :

Elles appartiennent à des entreprises adhérentes du syndicat national des entrepreneurs des travaux immergés ou aux membres du personnel de ces entreprises.

Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien compétent dans des conditions conformes à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et précisées par la circulaire 595/A du syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-02-20 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance