JORF n°0290 du 16 décembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
- Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification des règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
- Décision du 15 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Doubs
- Arrêté du 28 novembre 2014 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de l'Oise
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers - M. HERTEMAN (Jean-Paul)
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant désignation en tant que personnalité extérieure au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 5 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport
- Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier
- Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire)
- Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura)
- Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 décembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 décembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 297
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses