Arrêté du 8 août 2013

Article 17

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Article 17

I. ― Les dispositions du titre II, à l'exception de l'article 10 (Procédure de mise en service d'une canalisation), sont applicables aux réparations et modifications.
II. ― Les tronçons ou les sections de remplacement subissent les épreuves hydrauliques de résistance prévues à l'article 8 (Contrôles et épreuves pour les nouvelles canalisations).
III. ― Les modalités de contrôle et de réalisation des épreuves des tronçons ou des sections réparés ou modifiés sont définies dans le guide professionnel mentionné au 6° de l'article 2 (Définitions des termes techniques pour les canalisations). Ce guide peut prévoir des cas de remplacement de l'épreuve hydraulique de résistance par des contrôles non destructifs appropriés.
IV. ― L'exploitant met à jour le dossier d'exploitation de la canalisation sur la base du dossier relatif à la réparation ou à la modification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les réparations et modifications de canalisations

Résumé. L'article décrit les règles pour réparer ou modifier des canalisations, en suivant certaines épreuves de résistance et en mettant à jour le dossier d'exploitation.

I. ― Les dispositions du titre II, à l'exception de l'article 10 (Procédure de mise en service d'une canalisation), sont applicables aux réparations et modifications.
II. ― Les tronçons ou les sections de remplacement subissent les épreuves hydrauliques de résistance prévues à l'article 8 (Contrôles et épreuves pour les nouvelles canalisations).
III. ― Les modalités de contrôle et de réalisation des épreuves des tronçons ou des sections réparés ou modifiés sont définies dans le guide professionnel mentionné au 6° de l'article 2 (Définitions des termes techniques pour les canalisations). Ce guide peut prévoir des cas de remplacement de l'épreuve hydraulique de résistance par des contrôles non destructifs appropriés.
IV. ― L'exploitant met à jour le dossier d'exploitation de la canalisation sur la base du dossier relatif à la réparation ou à la modification.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 4 : Modification des articles sur l'évaluation des équipements sous pression

En résumé. Les réparations et modifications de canalisations sont désormais soumises à toutes les dispositions du titre II, sauf l'article 10.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance