En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les réparations et modifications de canalisations
I. ― Les dispositions du titre II, à l'exception de l'article 10 (Procédure de mise en service d'une canalisation), sont applicables aux réparations et modifications.
II. ― Les tronçons ou les sections de remplacement subissent les épreuves hydrauliques de résistance prévues à l'article 8 (Contrôles et épreuves pour les nouvelles canalisations).
III. ― Les modalités de contrôle et de réalisation des épreuves des tronçons ou des sections réparés ou modifiés sont définies dans le guide professionnel mentionné au 6° de l'article 2 (Définitions des termes techniques pour les canalisations). Ce guide peut prévoir des cas de remplacement de l'épreuve hydraulique de résistance par des contrôles non destructifs appropriés.
IV. ― L'exploitant met à jour le dossier d'exploitation de la canalisation sur la base du dossier relatif à la réparation ou à la modification.