Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles sur l'évaluation des équipements sous pression
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion d'un article des règles applicables aux réparationsArrêté du 8 août 2013Art. 22 : Organismes habilités pour l'évaluation de conformité
→ Version 2 : Modification de la référence d'article
- Arrêté du 8 août 2013Art. 17, Art. 22