Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur la sécurité des appareils frigorifiques et bouteilles de plongée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 1960Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 20 février 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 novembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3