ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 1960

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 20 février 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 18 novembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de règles sur la sécurité des appareils frigorifiques et bouteilles de plongée

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les règles de sécurité des appareils frigorifiques et des bouteilles de plongée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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