Code de l'environnement

Article L557-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Produits et équipements à risques soumis à réglementation

Résumé Les produits dangereux comme les explosifs et les appareils à pression sont contrôlés pour protéger tout le monde et la nature.

En raison des risques et inconvénients qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :

1° Les produits explosifs ;

2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;

3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;

4° Les appareils à pression.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Renommage de la catégorie d’atmosphère et réorganisation des points

Résumé des changements L’article remplace le terme « atmosphères explosives » par « atmosphères explosibles » et échange l’ordre des points 3 et 4 (les appareils à pression passent du troisième au quatrième rang).

1° Les produits explosifs ;

2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;

3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;

4° Les appareils à pression.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

1° Les produits explosifs ;

2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives ;

3° Les appareils à pression ;

4° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles.