Abrogé par ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 5
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Contrôle renforcé des bouteilles de plongée
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.