ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception du I de l'article 1er (Précision des règles de sécurité pour les équipements sous pression) qui entre en vigueur le 1er juin 2015 et de l'article 3 (Modification des délais d'inspection et de requalification des équipements électriques) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, les équipements en service au 1er juin 2015 :

- ne sont pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé si l'exploitant justifie qu'ils ne l'étaient pas avant cette date ;
- bénéficient des périodicités de suivi en exploitation précédentes, jusqu'à l'échéance de leur prochaine requalification périodique, s'ils y étaient soumis avant cette date.

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Créé le 17 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception du I de l'article 1er (Précision des règles de sécurité pour les équipements sous pression) qui entre en vigueur le 1er juin 2015 et de l'article 3 (Modification des délais d'inspection et de requalification des équipements électriques) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, les équipements en service au 1er juin 2015 :

- ne sont pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé si l'exploitant justifie qu'ils ne l'étaient pas avant cette date ;
- bénéficient des périodicités de suivi en exploitation précédentes, jusqu'à l'échéance de leur prochaine requalification périodique, s'ils y étaient soumis avant cette date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance