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Arrêté du 18 novembre 1986

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Article 3

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité des bouteilles de plongée

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité des bouteilles de plongée, avec des règles spécifiques pour leur vérification.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance