ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2000

Art. 22, Art. 6

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Précision des règles de sécurité pour les équipements sous pression

Résumé. Les règles de sécurité pour les équipements sous pression sont précisées et renforcées, notamment en ce qui concerne leur installation, leur maintenance et la qualification périodique.

A modifié les dispositions suivantes :

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