Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 17 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.