Arrêté du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 1

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Modification des séries du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet passe de trois à deux séries : une générale et une professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 1

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