Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des séries du diplôme national du brevet
Résumé. Le diplôme national du brevet passe de trois à deux séries : une générale et une professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999Art. 1