Arrêté du 4 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance