En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2013.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.