Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 4 décembre 2012
Article 11
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
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