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Changement des séries du brevet pour les élèves de troisième
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 2
Arrêté du 4 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 2
Source : Légifrance