Arrêté du 4 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 2

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Changement des séries du brevet pour les élèves de troisième

Résumé. Les élèves de troisième peuvent maintenant passer le brevet dans la série générale ou professionnelle, selon leur classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 2

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