Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution du brevet et de la composition des jurys
Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué selon de nouvelles règles et les membres du jury sont choisis par le recteur d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1999Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 18 août 1999Art. 23