Arrêté du 4 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 23

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Modification des règles d'attribution du brevet et de la composition des jurys

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué selon de nouvelles règles et les membres du jury sont choisis par le recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 23

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