Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet
Résumé. Le brevet est maintenant attribué aux élèves ayant une moyenne de 10 ou plus dans plusieurs matières, dont le français, les maths et une langue vivante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1999Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 18 août 1999Art. 12