Arrêté du 4 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 4-1

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Modification du coefficient de la note de vie scolaire

Résumé. La note de vie scolaire en troisième est maintenant comptée avec un coefficient de 1 dans toutes les séries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4-1

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