Arrêté du 18 août 1999

Article 4-1

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Article 4-1

Dans chacune des séries, la note de vie scolaire attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation, suivant les modalités définies par l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l'arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d'un coefficient 1.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 juin 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

Dans chacune des séries, la note de vie scolaire attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation, suivant les modalités définies par l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l'arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d'un coefficient 1.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2006 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance