Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 1
Créé le 15 juin 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014
Dans chacune des séries, la note de vie scolaire attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation, suivant les modalités définies par l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l'arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d'un coefficient 1.