Arrêté du 18 août 1999

Article 4-1

Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 juin 2006 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 15 janvier 2014

Dans chacune des séries, la note de vie scolaire attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation, suivant les modalités définies par l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l'arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d'un coefficient 1.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2014art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 15 janvier 2014

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 6

En vigueur du jeudi 15 juin 2006 au lundi 31 décembre 2012