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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du brevet aux élèves de lycée professionnel
Résumé. Le brevet est maintenant accessible aux élèves de troisième des collèges et lycées professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999Art. 3