Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 13
Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 30 mars 2023
I. - Les débarquements des espèces suivantes ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou par télécopie ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen :
-cabillaud au sens de l'article 1er (Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques) ;
-espèces d'eau profonde supérieures au sens de l'article 3 (Débarquements de certaines espèces de poissons) ;
-hareng, maquereau, chinchard et merlan bleu au sens de l'article 3 (Débarquements de certaines espèces de poissons) ;
-thon rouge au sens de l'article 4 (Restrictions de débarquement et de transbordement pour certaines espèces de poissons et corail) ;
-espadon de Méditerranée au sens de l'article 4 (Restrictions de débarquement et de transbordement pour certaines espèces de poissons et corail).
II. - Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures pour tous les débarquements de thon rouge ainsi que pour les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées :
- cabillaud au sens de l'article 1er (Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques) du présent arrêté ;
- merlu au sens de l'article 2 (Restrictions sur les débarquements et transbordements de merlu) du présent arrêté ;
- sole de mer du Nord, de Manche et du golfe de Gascogne au sens de l'article 5 (Débarquements de sole de Manche occidentale et du golfe de Gascogne) du présent arrêté .