JORF n°79 du 3 avril 2007

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 octobre, 6 novembre, 1er décembre et 22 décembre 2006, 8 janvier, 16 février et 23 février 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)