Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents de La Poste et France Télécom est annulé.

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance