Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016