Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)
Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux de France Télécom
L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.