Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux de France Télécom

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents de France Télécom est annulé.

L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance