Abrogé1 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)
Créé le 4 avril 2007
L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.