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Arrêté du 30 juillet 2013

relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

Abrogé29 octobre 2025
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article L. 3123-2 (Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois roues) ;

Vu le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, notamment son article 6 (Justification de la réservation pour les véhicules à deux ou trois roues) ;

Vu le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC) relatif au transport de personnes avec conducteur,

Arrête :

Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de réservation pour les scooters-taxis

Résumé. Pour prouver la réservation d'un scooter-taxi, il faut un document avec les infos du client et de l'entreprise.

La justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 6 du décret du 11 octobre 2010 susvisé (Justification de la réservation pour les véhicules à deux ou trois roues), est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après :
― nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ;
― numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
― nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ;
― date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
― date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
― lieu de prise en charge indiqué par le client.

Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Justification des réservations de véhicules motorisés

Résumé. Un arrêté précise les règles pour justifier la réservation d'un véhicule de transport à deux ou trois roues, avec des détails comme le nom du client et l'heure de prise en charge.

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel, concernant des règles pour les véhicules de transport de personnes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2013.

Manuel Valls

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3