La justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, prévue à l'article D. 231-1-1 du code du tourisme, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après :

- nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur ;

- numéro d'immatriculation délivré par Atout France ;

- nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ;

- date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;

- date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;

- lieu de prise en charge indiqué par le client.

La justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, prévue à l'article R. 231-1-1 du code du tourisme, est apportée par la production d'un support durable comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après :

― nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur ;

― numéro d'immatriculation délivré par Atout France ;

― nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport et le cas échéant de l'organisateur d'un salon professionnel ou de l'exploitant d'un hôtel de tourisme mentionnés à l'article R. 231-1-1 ;

― date et heure de la réservation préalable effectuée par le client et le cas échéant de l'organisateur d'un salon professionnel ou de l'exploitant d'un hôtel de tourisme mentionnés à l'article R. 231-1-1 ;

― date et heure de la prise en charge effective du client ;

― lieu de prise en charge indiqué par le client.

La justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, prévue à l'article D. 231-1-1 du code du tourisme, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après :

― nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur ;

― numéro d'immatriculation délivré par Atout France ;

― nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ;

― date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;

― date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;

― lieu de prise en charge indiqué par le client.