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Arrêté du 19 juillet 2013

portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 fixe les règles de fonctionnement du comité d'audit interne des ministères sociaux pour garantir des audits de qualité.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 8 (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) ;

Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, le 4 mai 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2013

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Règlement intérieur du comité d'audit interne

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 précise que le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux est joint en annexe.

Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le comité d'audit interne des ministères sociaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement intérieur du comité d'audit interne

Résumé. Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux décrit comment il fonctionne pour garantir des audits de qualité.

Fait le 19 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe