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Arrêté du 29 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides à la mobilité dans les directions interministérielles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime et une aide à la mobilité du conjoint dans certaines administrations.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne du 10 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir du 3 juillet 2013,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration

Résumé. La liste des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les directions départementales interministérielles est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 1 août 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Arrêté du 29 juillet 2013
Article 1
Article 2