Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 21 septembre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
Au 1er tiret du 2e point de l'article 1er-1 de l'accord, les mots : « ou d'entreprise » sont exclus de l'extension en application des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
Au 2e tiret du 2e point de l'article 1er-1 de l'accord, les mots : « ou en l'absence, dans un accord ou une convention d'entreprise » sont exclus de l'extension en application des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
L'article 9-2 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-24 du code du travail.
La 2e phrase du 3e point de l'article 54 de l'accord est exclue de l'extension en application de l'article R. 6332-50 du code du travail.
Le 4e tiret du 2e point de l'article 55 est exclu de l'extension en application de l'article R. 6332-50 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national professionnel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.