Par délibération du 12 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 27 juin 2006 avec la société 7L. Ce projet a été signé par les parties le 9 juillet 2013.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.