JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Arrêté du 26 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 25 juillet 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 4 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 33 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 50 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 51 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 53 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 60 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 61 > >

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Article 8

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.

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Article 9

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

M. Lenoir-Salfati