JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Résultat du

Par délibération du 12 juin 2013, le conseil a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 25 avril 2005 avec la Société Télé Miroir Services. Ce projet a été signé par les parties le 9 juillet 2013.