JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Décret du 29 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2013, M. Riquin (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2013.