Lorsque les résultats d'un test sur échantillon prélevé conformément à l'article 9 ne sont pas conformes à l'annexe II, l'exploitant de l'usine de transformation doit :

a) En informer immédiatement les services vétérinaires ;

b) Rechercher les causes de ces manquements ;

c) S'assurer que les matières contaminées ou suspectées de l'être ne quittent l'usine avant d'avoir été soumises à une nouvelle transformation sous la surveillance directe des services vétérinaires et que de nouveaux échantillons ont été officiellement prélevés afin de se conformer aux critères microbiologiques prévues à l'annexe II. S'il est impossible, pour quelque raison que ce soit, de leur faire subir une nouvelle transformation, ces matières doivent être utilisées à des fins autres que l'alimentation des animaux.