JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 5 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, la démission de M. de Beaupuis (Arnaud, Henry, Jean-Marie, Hubert),

commissaire-priseur à la résidence de Pont-Audemer (Eure), est acceptée.