JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 20 novembre 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1991, le compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi au titre de l'année 1989 s'élevant en recettes à 3746965378,68 F et en dépenses à 4132270123,17 F est approuvé.