JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 5 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, M. Holtz (Albert, Xavier) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.